Le site du GIPPULVE propose une bonne synthèse de la nouvelle règlementation 2016 régissant ce dispositif de contrôle.

La modification majeure par rapport au premier texte réside dans l’ouverture de cette obligation à un plus grand nombre d’appareils (abandon de la notion de rampe de moins de 3m par exemple)

Lien:  http://www.gippulves.fr/images/Fichiers/2016-08_Modif_arrt.pdf