Du 20 juillet au 21 décembre 2017: EGA

Déroulement des États généraux de l’alimentation (EGA). Il s’agit d’ateliers de reflexion nationaux, régionaux et locaux, consultation publique, qui ont débouché sur une feuille de route gouvernementale.

Le 1er janvier 2018: Loi / Conseil des ministres

Stéphane Travert présente, en conseil des ministres, le projet de loi “pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous”

Le 30 mai 2018: 1er lecture en Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi.

Le 2 juillet 2018: 1ère lecture au Sénat

Les sénateurs adoptent avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale. 

Voir le texte du 2 juillet 2018

Le 10 juillet 2018: Réunion de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi s’est réunie. Elle n’est pas parvenue à l’élaboration d’un texte commun.

Le 14 septembre 2018: 2ème lecture en Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi modifié par le Sénat.

Voir le texte du 14 sept 2018

Le 19 septembre 2018: Loi / Nouvel Examen en commission au Sénat

La commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi. En conséquence, elle n’a pas adopté de texte

Voir le communiqué de presse du Sénat

 

 

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[…] ⇒ Les textes dont il est fait référence sont en ligne dans notre article « les allers retours du projet de loi » […]

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