Cet arrêté définit les interdictions d’utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.
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- Ets scolaires, crèches, haltes garderies, centre de loisir, aire de jeux
- Hôpitaux, maison de santé, maison de réadaptation, Ets accueillant des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies graves.
- Parc, jardins, espaces verts, terrains de sport et de loisirs ouverts au public