Cet arrêté est venu, en 2017, remplacé le fameux arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytosanitaires.
TITRE Ier / DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’UTILISATION DES PRODUIT
- Traitement et le Vent, Délais de Rentrée (DRE)…
TITRE II / DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LIMITATION DES POLLUTIONS PONCTUELLES
- Remplissage du pulvérisateur, gestion des eaux de lavage et rinçage du pulvérisateur, gestion des effluents phytosanitaires..
TITRE III / DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ZONES NON TRAITÉES AU VOISINAGE DES POINTS D’EAU
- ZNT eau
