Cet arrêté est venu, en 2017, remplacé le fameux arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytosanitaires.

TITRE Ier / DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’UTILISATION DES PRODUIT

  • Traitement et le Vent, Délais de Rentrée (DRE)…

TITRE II / DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LIMITATION DES POLLUTIONS PONCTUELLES

  • Remplissage du pulvérisateur, gestion des eaux de lavage et rinçage du pulvérisateur, gestion des effluents phytosanitaires..

TITRE III / DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ZONES NON TRAITÉES AU VOISINAGE DES POINTS D’EAU

  • ZNT eau

Voici le texte officiel.