Au JO du 20 octobre, sont parus 7 arrêtés du 16 octobre fixant les modalités des certifications, définissant le référentiel de certification relatif à l’organisation générale, ainsi que les référentiels de certification relatif à l’activité :
• distribution à des utilisateurs professionnels,
• distribution à des utilisateurs non professionnels,
• application en prestation de service,
• conseils stratégique et spécifique.

Des guides de lecture pour ces différents référentiels de certification sont parus au Bulletin officiel du 22 octobre, dans la note de service DGAL/SDQSPV/2020-641.