Au JO du 20 octobre, sont parus 7 arrêtés du 16 octobre fixant les modalités des certifications, définissant le référentiel de certification relatif à l’organisation générale, ainsi que les référentiels de certification relatif à l’activité :
distribution à des utilisateurs professionnels,
distribution à des utilisateurs non professionnels,
application en prestation de service,
conseils stratégique et spécifique.

Des guides de lecture pour ces différents référentiels de certification sont parus au Bulletin officiel du 22 octobre, dans la note de service DGAL/SDQSPV/2020-641.