Les actions

Cet article vous est proposé pour faire le point sur les fiches actions standardisées sur lesquelles repose le dispositif CEPP. Les actions suivantes sont éditées par le ministère de l’Agriculture et prennent en compte le dernier arrêté (28 mai 2018) publié à ce jour. Pour aller plus loin: https://alim.agriculture.gouv.fr/cepp/#/ ACTION 1 : Protéger les vergers de pommiers […]

En quelques mots

Ce dispositif vise à favoriser la diffusion de pratiques économes en produits phytosanitaires. Quelques références dans le code rural et de la pêche maritime et au JO: les articles L. 254-10 à L. 254-10-9 Les articles R. 254-31 à R. 254-39 Le décret n°2017-590 du 20 avril 2017  L’arrêté du 3 mai 2017  Par ce dispositif, désormais le distributeur de produits phytosanitaires dénommé « l’obligé […]

CEPP les articles de l’ordonnance de 2019

Ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l’indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques — Chapitre II : Dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (Articles 2 à 3) Article 2 En bleu, mes repères +  liens vers les articles ici A modifié […]

Bilan des CEPP 2020

Voici le bilan CEPP 2020 édité par la ministère de l’agriculture Bonne lecture