Voici les textes datant de janvier 2022 complétant les obligations en matière de Distance de sécurité vis à vis des…
TEXTES LOIS DIVERS
Voici le texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022 Bonne lecture ici liste des cultures non attractives
Le 15 janvier 2021, est sorti l’Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de…
Voici un lien vers mes notes « de l’arrêté du 4 mai 2017 à l’arrêté du 27 décembre 2019 »
La redevance pour pollution diffuse augmente. Afin d’inciter à un moindre recours aux produits phytosanitaies les plus toxiques pour l’homme…
Cet arrêté est venu, en 2017, remplacé le fameux arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le…
Cet arrêté définit les interdictions d’utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des…