Le 15 janvier 2021, est sorti l’Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de…
TEXTES LOIS DIVERS
Voici un lien vers mes notes « de l’arrêté du 4 mai 2017 à l’arrêté du 27 décembre 2019 »
La redevance pour pollution diffuse augmente. Afin d’inciter à un moindre recours aux produits phytosanitaies les plus toxiques pour l’homme…
Cet arrêté est venu, en 2017, remplacé le fameux arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le…
Cet arrêté définit les interdictions d’utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des…
L’article 68 de cette loi concerne spécifiquement l’utilisation et la vente des produits phytopharmaceutiques. Voici ce que nous en retenons:…