Les substances de bases sont définies dans l’article 23 du règlement européen CE n°1107/2009 .
Ces substances sont principalement non utilisées comme des produits phytopharmaceutiques, mais qui sont utiles pour la protection des végétaux et dont l’intérêt économique pour faire approuver ces substances peut être limité.
Une substance de base est une substance qui :
- n’est pas une substance préoccupante qui n’est pas intrinsèquement capable de prouver des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques ; et
- dont la destination principale n’est pas d’être utilisées à des fins phytosanitaires, mais qui est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire, soit directement, soit dans un produit constitué par la substance et un simple diluant
- n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique.
Une substance active qui répond aux critères des “denrées alimentaires” défini à l’article 2 du règlement CE n°178/2002 est considéré comme une Substance de Base.
⇒ Une substance de base, pour être utilisée en Europe, doit être approuvée par la commission européenne à l’issue de l’instruction d’un dossier d’approbation.
⇒ Seules certaines substances de base sont reconnues utilisables en Agriculture Biologique!
Je vous engage à visiter le site internet de l’ITAB et notamment le lien suivant:
